Diagnostic Plomb avant Travaux ou Démolition
Avant toute opération de travaux ou de démolition, le diagnostic plomb est essentiel pour garantir la sécurité des intervenants et la conformité réglementaire du chantier. Contrairement au CREP (réservé aux logements construits avant 1949), le repérage plomb avant travaux concerne tous types de bâtiments — sans distinction d’usage ni de date de construction.
Qui est concerné ?
La réglementation ne fixe aucune limite d’année précise. Cependant, les études techniques indiquent que le plomb était couramment utilisé dans les peintures jusqu’en 1994. Même au-delà, certaines peintures techniques (anticorrosion, marquage au sol…) peuvent encore contenir du plomb. C’est pourquoi un diagnostic reste fortement recommandé, voire indispensable, jusqu’aux années 2016-2017, selon le type de bâtiment et les matériaux utilisés.
Les situations nécessitant un diagnostic reposent sur trois critères :
- La date de construction (1949, 1974, 1994 comme repères),
- La nature des supports (métalliques ou non),
- Le type de travaux envisagés : destructifs (ponçage, démolition, sablage…) ou non destructifs (décollage de papier peint, recouvrement…).
Pas de norme en vigueur, mais une obligation de résultat
À ce jour, le diagnostic plomb avant travaux n’est pas encadré par une norme officielle. La norme NF X 46-035, toujours en projet, vise à structurer cette mission : méthode de repérage, rôle du donneur d’ordre, éléments à faire figurer dans le rapport, etc. En attendant son adoption, il est impératif de confier cette mission à un professionnel formé et équipé.
Par ailleurs, aucune valeur seuil n’est imposée par la réglementation actuelle. Ce sont les entreprises intervenant sur le chantier qui doivent réaliser leur propre évaluation des risques à partir des données du rapport de diagnostic.
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Le plomb représente un danger grave, en particulier lorsqu’il est libéré sous forme de poussières lors de travaux. Son usage a été progressivement interdit :
- En 1988 pour le sulfate de plomb (hors usage particulier),
- En 1993 pour les peintures contenant de la céruse,
- En 2015 pour les pigments à base de chromates de plomb.
Face à cette réalité, le diagnostic plomb avant travaux s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels, pour protéger les ouvriers, les occupants et l’environnement.
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